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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05344 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj34172 n° 23/05344

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/05344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05344 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONTI DATE : 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae99e97b8c1829979ab5
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/05344

    TJ 77284, 27 juin 2025, RG 23/05344

    - N° RG 23/05344 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJK3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/05344 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJK3 Minute n° 25/ 121 JUGEMENT du 27 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Le FE

    Lire la décision → Vérifier la source 686435580bb2f8a66ca63507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05344

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/05344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05344 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU2U N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Avril 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BRAUGE-[Localité 7] et Me RYCHTER JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d8aee47295cf5f187a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05344

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre VETILLARD ; Me Aude LACROIX ; Monsieur [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05344 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHD N° MINUTE : 1-2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdcb6b8b4c741e13dfb5
  • tj Expertise tj69123 n° 23/05344

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/05344

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 9] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05344 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHBW Jugement du : 27 Mars 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 9] Notification le : 27/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55f71e5a74b6b140267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05344

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 23/05344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LO6 AFFAIRE : Mme [E] [F] et Monsieur [D] [Z] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance LCL Assurances (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58d5fc9e2cce3ec81e9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05344

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/05344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05344 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J5H Date du Recours : 19 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 11/12/2023 D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f2f5112d8edd05732d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1