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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 23/05345

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 23/05345

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 4ème Chambre N° RG 23/05345 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHKM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. WILDOR, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b37fcdc6046d47b8da3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05345

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/05345

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02867 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05345 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J5I AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Clé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b0ad24789c3b7fac22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05345

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOWD N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 AJ du TGI DE [Localité 8] du 15 Février 2022 N° 2021/26700 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca59f82f8614c9f6c466
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05345

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHF N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63b419bca6fe587bb9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05345

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TC2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc442439575e2f7e081
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05345

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/05345 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOWD N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2018ddbf41d3f42aba9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1