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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05346 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/05346

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05346 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFPB JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La COMMUNE DE [Localité 10], représentée par le maire de la commune M. [V] [P] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Jeanine AUDEGOND, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46238575259d001c44077
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05346

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05346 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFPB ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDERESSE : (défendeurs à l’incident) LA COMMUNE DE [Localité 7], représentée par son mare M. [Z] [L] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120362ce03d424c6efdd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05346

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Paul GUILLET Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e120eb5d421e6c599211
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05346

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05346 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRM6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0e034fdec52d9e9d34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05346

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/05346

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05346 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KK4 Date du Recours : 03 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite/explicite CRA du ? Sollicite la révisi

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dda0f6350336350204

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1