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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05355 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05355

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [W] [J] ; S.E.L.A.R.L.U [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GID N° MINUTE : 6-2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e7ccdc6046d471ae85e
  • tj Expertise tj69123 n° 23/05355

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05355 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHCG Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 12/06/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6f2208eb4aca79d4da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05355

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 23/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3DIV Affaire : [J] [P] C/ [F] [X], [R] [W] épouse [P] N° RG 23/05355 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ4J Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -Me MAGALHAES,1FE JUGEMENT DU 06 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a33e6367a63fbf3fdcc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05355

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4de4b5292aaa662a0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05355

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/05355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05355 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLJ Date du Recours : 19 décembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contriante du 07/12/2023, signifiée le 11/12

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708372c3aeb182138d28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05355

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TE7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024 D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1