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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05358 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05358

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 23/05358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01168 DU 06 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05358 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [C] née le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56255eb387f553b9b16d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05358

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/05358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a50e4b5292aaa662a49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05358

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/05358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05358 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSKQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c543785a0593a50e4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05358

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [B] Monsieur [X] [Y] Madame [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05358 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GIK N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191fb0ddb77892695c3b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1