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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05370
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 23/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 23/05370 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRD4 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [F], [C] [V] né le 05 Septembre 1939 à [Localité 1] Madame [Q] [Y] épouse [V] née le 10 Janvier 1941 à [Localité 2] demeurant ensemble
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05370
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dikpeu-eric BALE ; Me Naïma AHMED-AMMAR ; Me Céline BOURDOULEIX ; Maître Virginie FRENKIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05370 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GMF N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05370
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/05370
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2024 63A RG n° N° RG 23/05370 Minute n° AFFAIRE : [W] [R] C/ [X] [F], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE INTER VOLONT CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Déliv
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