Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05370
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/05370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 260 N° RG 23/05370 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDWQ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [R] [B] [A] [Z] [J] [I] [Y] [Z] [C] [W] [V] [Z] épouse [Q] [X] [N] [S] [F] [U] [F] [E] [A
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ca other ca_paris n° 23/05370
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/05370
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/05370 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05370
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 23/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 23/05370 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRD4 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [F], [C] [V] né le 05 Septembre 1939 à [Localité 1] Madame [Q] [Y] épouse [V] née le 10 Janvier 1941 à [Localité 2] demeurant ensemble
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05370
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dikpeu-eric BALE ; Me Naïma AHMED-AMMAR ; Me Céline BOURDOULEIX ; Maître Virginie FRENKIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05370 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GMF N°
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ca other ca_paris n° 23/05370
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/05370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05370 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05370
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/05370
2ème Chambre ORDONNANCE N° 71 N° RG 23/05370 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDBL S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES C/ E.A.R.L. EARL DU MARONNIER Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05370
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/05370
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2024 63A RG n° N° RG 23/05370 Minute n° AFFAIRE : [W] [R] C/ [X] [F], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE INTER VOLONT CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05370
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/05370 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05370
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 23/05370
N° RG 23/05370 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHF Nom du ressortissant : [G] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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