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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05380 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05380

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 23/05380

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05380 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDG4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1cd2afe88dc815ddf32a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05380

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Me Hélène HADDAD AJUELOS ; Me Pierre PONOS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05380 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GRC N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebe7e21a56f624ed34a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05380

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/05380

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05380 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUL Minute : 24/02067 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b2bddfc18ec235ab8f0
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05380

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me GHEZ Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42610a00405eb741f66d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05380

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7cd9abb6262fe012c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1