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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 23/05392

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/05392

    Minute n° : 24/01955 N° RG 23/05392 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA37 Affaire : [X]-Association UDAF 37 en sa qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [E] [X] née le [Date naissance 11]2020 à [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67941705dc35c03afb714321

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