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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05404 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/05404

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/05404

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/05404 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOAQ MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S], [K], [U] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69840d9ecdc6046d47f548d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05404

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05404 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOM5 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5ba2fd0744296de76ea9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05404

    TJ Meaux, 17 mai 2024, RG 23/05404

    - N° RG 23/05404 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Février 2024 Minute n°24/418 N° RG 23/05404 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKRP le CCC : dossier FE -Me FILLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc4f31ecb9d932ae64e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05404

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GYK N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04af10468b3f5b803a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05404

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/2024 à : Monsieur [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me Marie-christine ALIGROS, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TL4 N° MINUTE : 7/2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1