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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05405

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/05405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/05405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NLW AFFAIRE : Mme [L] [M] divorcée [R] ( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Me Eric VERRECHIA () DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e0dccdc6046d47086e9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05405

    TJ Meaux, 17 mai 2024, RG 23/05405

    - N° RG 23/05405 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/422 N° RG 23/05405 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKNJ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dc86f31ecb9d932ae422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05405

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : S.C. FREJM [Adresse 2], Monsieur [N] [X], Madame [W] [P], Madame [V] [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05405 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7062c0f14416cdea7e42
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05405

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/05405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 23/05405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV77 N° de Minute : 23/00876 Monsieur [T] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexandre SEBBAN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e8293ea7c8c1124f2d24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1