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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05408 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05408

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 23/05408

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05408 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDJM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e3a75782d5f06ea6bb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/05408

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 23/05408

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05408 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK5N Code NAC : 28A S.A.S. [6] C/ [D] [F] [X] [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 juin 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f6d395d6ba9f2a87ca
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05408

    TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 23/05408

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05408 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK5N 28A S.A.S. [8] C/ [I] [H] [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2ab5c6b28f3ce99fae3e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05408

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7ed9abb6262fe01330
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05408

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/05408

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05408 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KUT Date du Recours : 21 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 29/09/2023 Sollicite la

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4bed1ff97dabd6b85957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05408

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/05408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON Monsieur [O] [N] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TNC N° MINUTE : 3/TJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb641a47d1f8c9dd705b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1