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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05410 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 23/05410

    TJ 38185, 22 juin 2026, RG 23/05410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/05410 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO6E (à rappeler impérativement) Affaire : [B] [N] C / [V] [K], [H] [A], [I] [L], [E] [X], [O] [N], [Q] [Z], [T] [N], [P] [N], [R] [N], [S] [N], [W] [N], [J] [G], [D] [N], [C] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f6b93c619cd1f4a08fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05410

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 23/05410

    PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 23/05410 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMYS 63B Société [3] C/ [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85422996ce544830b32
  • tj Expertise tj38185 n° 23/05410

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/05410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 23/05410 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO6E N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL [27] la SCP [36] Notaire : Maître [Z] [WF] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fddb13f87641706f0fb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05410

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 23/05410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d537f3224acf582769a9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05410

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Mme [E] [U] Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e12eeb5d421e6c5993d3
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05410

    TJ Versailles, 17 avr. 2024, RG 23/05410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU 17 AVRIL 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05410 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTG3 MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE CEQUIP, S.A.R.L UNIPERSONNELLE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3cc91e3bdd7a88faa0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05410

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05410

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KVM Date du Recours : 21 décembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 30/11/2023, signifée le 04/12/

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeecfbb79e8fd3d32554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1