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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05418 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05418

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 23/05418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [J] [M] épouse [I] C/ [L] [I] N° RG 23/05418 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKIN Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me THIERRY-LEUFROY 1 CD JUGEMENT le 04 Septembre 2025 ENTRE : Madame [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e6ddbfb6c797360708f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05418

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/05418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/05418 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQJR Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [O] [J] épouse [C] née le 17 Juillet 1971 à [Localité 7] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Dominique LEBRUN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e464dcbd881bec78c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05418

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/05418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4815f7b9c77f07fdb1b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05418

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/05418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [E] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G4L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 25 mars 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b585819597271e5b72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05418

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KWG Date du Recours : 22 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 19/09/2023 TI < 50% RAPO du ? Décision initi

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb515a47d1f8c9dd6fb40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1