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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05423

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 23/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 23/05423 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MC6P AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A. SA FAMILLE ET PROVENCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me BARRIONUEVO Me ROUILLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me BARRIONUEVO Me ROUILLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63ef84f14adac9b0ad4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05423

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 23/05423

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 MAI 2026 N° RG 23/05423 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6P. DEMANDERESSE : Madame [Q] [B], née le 22 décembre 1980 à [Localité 1] (Tchad) , cheffe d’entreprise, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ae3cdc6046d47c5d696
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05423

    TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 23/05423

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/05423 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHAW / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [P] [L] / [J] [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6786c231df5b5c7d10ca731c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05423

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Béatrice BABIGNAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TP3 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad17034fdec52d9ea21f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05423

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05423 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWJM N° de MINUTE : 24/00266 Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT - C.M.H. [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Doriane LALANDE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315919f939ca6242b7bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05423

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [A] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G55 N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE D

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1