Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05423
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 23/05423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 23/05423 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MC6P AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A. SA FAMILLE ET PROVENCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me BARRIONUEVO Me ROUILLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me BARRIONUEVO Me ROUILLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/05423
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 23/05423
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 MAI 2026 N° RG 23/05423 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6P. DEMANDERESSE : Madame [Q] [B], née le 22 décembre 1980 à [Localité 1] (Tchad) , cheffe d’entreprise, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à
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ca other ca_douai n° 23/05423
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 23/05423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNS Jugement (N° 22/01294) rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai
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ca other ca_rennes n° 23/05423
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 23/05423
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05423 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDLW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2023 Date de la saisine : 18 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023 Décision a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05423
TJ Créteil, 14 janv. 2025, RG 23/05423
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/05423 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHAW / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [P] [L] / [J] [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05423
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/05423
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05423 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDLW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2023 Date de la saisine : 18 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05423
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/05423
N° R.G. Cour : N° RG 23/05423 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCLJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES DU 24 Juillet 2024 DEMANDEUR : M. [S] [F] [Adresse 1] [Localité 3] (RHÔNE) Représenté par Me Farid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05423
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/05423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Béatrice BABIGNAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TP3 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05423
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/05423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05423 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWJM N° de MINUTE : 24/00266 Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT - C.M.H. [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Doriane LALANDE, avocat a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05423
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [A] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G55 N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05423
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05423 - N° Portali
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