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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05425 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05425

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/05425

    N° de Minute : N° RG 23/05425 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICH7 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68361a021211936937a23df3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05425

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/05425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66964159f5112d8edd0582af
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05425

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/05425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/05425 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF3C Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Régis BERTHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd55f31ecb9d9326ce6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05425

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/05425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société ZER’EAU FUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TQE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2088ddbf41d3f42ac58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05425

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O] [Y] [L] à : Madame [W] [R] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CORNEC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G6L N° MINUTE : JUGEME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1