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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05434 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05434

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/05434

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05434 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTBC Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69991f4ccdc6046d472edaa9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05434

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 23/05434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 23/05434 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAG7 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [U] [Z] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 69792e36cdc6046d47e91a76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05434

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/05434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66964137f5112d8edd057d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05434

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/05434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 N° RG 23/05434 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPWE JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 [P] [O] C/ Société CAISSE D’EPARGNE - BPCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29a0580b1d994348a86e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05434

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/05434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLLV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bb43785a0593a50d24
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05434

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [S] [V] Me Loïc ROUZÉE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ecc432ce7d11a70134
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05434

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G7O N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20a8ddbf41d3f42ac82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1