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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05442 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05442

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 23/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/05442 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPKW N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Manon ALLOIX la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 07 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd014ccdc6046d47f9f2f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05442

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 23/05442

    N° RG 23/05442 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L62U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/05442 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L62U Copie exec. aux Avocats : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Marc SCHRECKENBERG RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691c622f8b6588a4f89b3f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05442

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/05442 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRWK Code NAC : 30F TLF DEMANDEURS : 1/ La société NEW COURT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 888

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05442

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 23/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 23/05442 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPEL ------------- [N] [K] [X] [T] [P] épouse [R] C/ [L] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f8a7f269e5c2eaab5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05442

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abe1034fdec52d9e972d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05442

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05442 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HA7 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8a0c777d3ec8eb6423
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05442

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me CONCAS Le ..................................................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1