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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05445 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 23/05445

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me MARSAUDON La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05445 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP6Y N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2026 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6aaccdc6046d47c75f71
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 23/05445

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/05445

    N° RG 23/05445 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBNG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [R], [Q] né le 10 mai 1971 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Karim MRABENT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30405cdc6046d47d1dd40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05445

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 23/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 23/05445 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBO5 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [C] épouse [K] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a4fd75782d5f06cbc8a4
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/05445

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me MARSAUDON La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05445 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP6Y N° MINUTE : Assignation du : 05 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921cade0ebe408da94b95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05445

    TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/05445

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/05445 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL3P / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68263b191bda0e3a8e192647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05445

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05445 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HBI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc840c777d3ec8eb6377

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1