Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05446
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/05446
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 23/05446 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGPA / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [B] épouse [Z] C / [J] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05446
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 23/05446
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOURMEAUX 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DÉCISION N° 25/411 N° RG 23/05446 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-POAQ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/05446
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 23/05446
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/05446 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQYQ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. NEW CARAIBES [Y] [Z] Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles 1 copi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05446
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/05446
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 N° RG 23/05446 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQJU DEMANDEUR : Monsieur [P] [F], né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 7], nationalité : Française, demeurant [Adresse 5], représenté par Me Monique TARDY, av
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05446
TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 23/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Lisa VIETTI.............
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05446
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05446 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJGW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEURS : Mme [K] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dominique LELIEVRE, avocat au barreau de LILLE M. [L] [M] [Adresse 6] [Locali
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05446
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes déloivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05446 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFJ N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2024 DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05446
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05446 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HBM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles