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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05450 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05450

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Jean-Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f65cdc6046d4721439f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05450

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame B

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e802c63cd64a75c442b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05450

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HB2 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8a0c777d3ec8eb6435

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1