Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/05454
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3J N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DEM
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/05454
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 23/05454 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGTM N° de minute : Affaire : S.C.I. CKEU / S.A.R.L. ATELIER REGIS GACHON ARCHITECTE ORDONNANCE Ordonnance du 20 Octobre 2025 le : Expédi
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05454
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 23/05454 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRYT ------------- [R] [V] épouse [C] C/ [S], [O], [T], [F] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05454
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HCM N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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