Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05464 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05464

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 23/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 23/05464 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQH2 N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Maître, [A], [L] Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3147dcdc6046d47d3373b
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/05464

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] CCC délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/05464 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQ6S N° MINUTE : Assignation du : 06 avril 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bc6f443b56fb905b6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05464

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 23/05464

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/05464 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKDG AFFAIRE : [G] [K] [T] [L] épouse [H]/ [D] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffcb34a5cb0e48967d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05464

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 23/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/05464 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUZU ------------- [D] [T] épouse [B] C/ [J] [C] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6788198fc21c0e53e790aacd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05464

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05464 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a192040ddb77892695c4e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1