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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05483

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 23/05483

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/05483 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSZW DEMANDEUR : Madame [D] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2887cdc6046d4792fc7d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05483

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/05483

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00119 Jugement du 05 Mai 2026 Perle PANTEL, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0484c5cdc6046d47988674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05483

    TJ 38185, 4 mai 2026, RG 23/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 23/05483 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOUD SG Copie exécutoire et copie délivrées le :05/05/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5de4cdc6046d47b6d4a3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05483

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME

    Lire la décision → Vérifier la source 671be096cda2201c09829fd0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05483

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Nicole GASI

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c4fd8239f1252f75d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05483

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15052024 à : Me Morgane GREVELLEC Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2024 à : Maître Benoît PRUVOST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UAM N° MINUTE : 3/2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961f6e764f0738a14a31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05483

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNB N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c043785a0593a50dcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1