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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05484 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05484

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 23/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05484 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PEQ AFFAIRE : La société [1] (la SELAS BRUZZO DUBUCQ) C/ M. [W] [I] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) Grosse délivrée le 09 Juillet 2026 À -la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc25984f14adac9d3e924
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 23/05484

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Incompétence Rendue le 18 Juin 2026 N° R.G. : 23/05484 N° Portalis : DB3R-W-B7H-YSLU N° Minute : AFFAIRE Société DUBUISSON ARCHITECTURE à l’enseigne AGENCE SEARCH, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.) C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfbc3d6da0419628e6b7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05484

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e636050af6f5fd344f222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05484

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05484 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNC N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960d6e764f0738a14864
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05484

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/05484

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/05484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUTW Minute : 24/01083 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f4c8a1343b8cd5fb08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1