Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05487 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 23/05487

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/05487

    Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05487 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHVR JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a da

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcc66a7f269e5c2eaeb7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05487

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 23/05487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05487 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 12 et 13 Avril 2023 GC JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ceeb79e6ebb15676b660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05487

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05487 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDOF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des content

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41849deb7110df9f637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05487

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent LOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05487 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNX N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3bd85819597271e5c37
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05487

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/05487

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVTJ Minute : 24/00675 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66070f5182fd932d8c801f6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1