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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 23/05495

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 23/05495

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 23/05495 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFYY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e63cdc6046d47141944
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05495

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 23/05495

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [10] MINUTE N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6985589ecdc6046d47207ca3
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/05495

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 23/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Mai 2025 N° RG 23/05495 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSZQ N° Minute : AFFAIRE Commune Commune de [Localité 13], Société AIG EUROPE SA, Compagnie d’assurance MS Amlin Insurance SE,, Société SEEM ENERGIE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05495

    TJ Nîmes, 14 oct. 2024, RG 23/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05495 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3ab226d628b07223d1ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05495

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 23/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 23/05495 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DQH PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191c5d6ab01ec1756c46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05495

    TJ Paris, 9 août 2024, RG 23/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/08/2024 à : Me Saad EL JORD Copie exécutoire délivrée le : 09/08/2024 à : Me Franck MOULY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05495 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFA N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60228c52714c33ca4eb8f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05495

    TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 23/05495

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/05495 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6J7 MINUTE N° JUGEMENT DU 18 Juin 2024 [R] c/ [L] DÉBATS : A l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dadc0bc3cb438c25171f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1