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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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  • ca other ca_lyon n° 23/05495

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 23/05495

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) N° RG 23/05495 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCQ5 Affaire : S.A.S. LES VAGUES DE MAREUIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c63cdc6046d4765ae14
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 23/05495

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 23/05495

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 23/05495 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFYY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A.

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05495

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 23/05495

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [10] MINUTE N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6985589ecdc6046d47207ca3
  • ca other ca_lyon n° 23/05495

    CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/05495

    N° RG 23/05495 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PCQ5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond N° RG 2021j1818 du 23 janvier 2023 S.A.S. LES VAGUES DE MAREUIL C/ S.A.S. SABEA COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Décembre 20

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  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 23/05495

    TJ 92050, 16 mai 2025, RG 23/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Mai 2025 N° RG 23/05495 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSZQ N° Minute : AFFAIRE Commune Commune de [Localité 13], Société AIG EUROPE SA, Compagnie d’assurance MS Amlin Insurance SE,, Société SEEM ENERGIE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05495

    TJ Nîmes, 14 oct. 2024, RG 23/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D24/ JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05495 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05495

    CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/05495

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2024 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 23/05495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHU4 Jugement (N° 21/04016) rendu le 12 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05495

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05495

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05495 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QALW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910239036b39a0de80ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05495

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 23/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 23/05495 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DQH PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191c5d6ab01ec1756c46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05495

    TJ Paris, 9 août 2024, RG 23/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/08/2024 à : Me Saad EL JORD Copie exécutoire délivrée le : 09/08/2024 à : Me Franck MOULY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05495 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFA N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60228c52714c33ca4eb8f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05495

    TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 23/05495

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/05495 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6J7 MINUTE N° JUGEMENT DU 18 Juin 2024 [R] c/ [L] DÉBATS : A l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dadc0bc3cb438c25171f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05495

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/05495

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 006 N° RG 23/05495 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEEV [C] [B] C/ [Y] [N] Société URSSAF PACA S.A. [18] Organisme [14] CHEZ [15] [F] [L] Entreprise [13] [J] [Z] Etablissement [12] Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77c5e8121050008662b41
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05495

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05495

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKX4 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f443383a880008fd0755
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05495

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05495 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c49c1bdeb0008444ec5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1