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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05499

    TJ 94028, 4 juin 2026, RG 23/05499

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/05499 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7GN / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d378cdc6046d472d74bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05499

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/05499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05499 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGID JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [E] [O] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [F] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecdae2980a82f59d8fe40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05499

    TJ Draguignan, 17 juin 2024, RG 23/05499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 17 Juin 2024 Dossier N° RG 23/05499 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5WH Minute n° : 2024/182 AFFAIRE : S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES C/ Société VILLA MARINE SCCV JUGEMENT DU 17 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6670895bd0c9a1a2b730b292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05499

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/01/2024 à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : Maitre Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/05499 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HSI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406f8753f879640d60754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1