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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05511

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/05511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05511 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVYK N° PARQUET : 23/820 N° MINUTE : Requête du : 3 mars 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d95cdc6046d4747627a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05511

    TJ 06069, 22 sept. 2025, RG 23/05511

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 GROSSE Me MOUTET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/344 N° RG 23/05511 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45dbb6a4025c174c5e64c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/05511

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 23/05511

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05511 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMQH AFFAIRE : S.A.R.L. SALAMANDRE, S.A.R.L. [Adresse 13] [Localité 10] C/ S.A.R.L. [Localité 9] 3 ARPENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30c8c90a9a68b9882a287
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05511

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 23/05511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Madame HAK Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Nicolas AURIOL Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b352f917116c2a9c172d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05511

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/05511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05511 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFOX Notifiée le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 la SELARL DUFOUR & ASSOCIES - 74 copie dossier ORDONNANCE Le 10 septembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2f06866c0645d2340c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1