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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05515 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05515

    TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 23/05515

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 07 FÉVRIER 2025 N° RG 23/05515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7G DEMANDEUR : Madame [R] [E] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] (MAROC) Chez Madame [J] [E] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a663129324999a647a53d3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05515

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME

    Lire la décision → Vérifier la source 671be0c9cda2201c0982a243
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05515

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [Y] [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05515 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HYO N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061bf74364d4a5c86302

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1