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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05516 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/05516

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 23/05516

    - N° RG 23/05516 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 23/05516 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLEC Date de l'ordonnance de clôture : 12 janvier 2026 le CCC : dossier FE Me BRUNSCHWIG, Maître [U] Maître [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31addfcdc6046d47894265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05516

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/05516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELAS CLOIX & MENDES GIL et S.C.P. DENIS CALIPPE Copie exécutoire délivrée le : à : M. [S] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05516 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UK7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60229c52714c33ca4eb98
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05516

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/05516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMI N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd8c8a1343b8cd625ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1