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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05524

    TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 23/05524

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05524 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQLL AFFAIRE : [R] [I], [W] [U] épouse [I] C/ [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b05ff81231daf1b9f417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05524

    TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/05524

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRA7 DEMANDERESSE : BTP PREVOYANCE, Institution de prévoyance, exerçant sous la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le Titre III,

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab36330bd4f0c3f6bcbc9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05524

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/05524

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/05524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMS2 Minute : 24/00493 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 664649122ca89df237e23194
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05524

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Philippe CORNET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 690902f374f11989f34d114a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1