Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05529
TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 23/05529
Me Jérôme ARNAL Me Laura FABRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/05529 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGZP AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Avril 2026 délibéré au 18/06/2026 pr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05529
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 23/05529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05529
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] [N] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H2B N° MINUTE : 15/2024
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