Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05529 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/05529

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 23/05529

    Me Jérôme ARNAL Me Laura FABRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/05529 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGZP AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Avril 2026 délibéré au 18/06/2026 pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32d0d6da041962926b21
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05529

    CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/05529

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/310 Rôle N° RG 23/05529 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEH2 [P] [G] C/ SA MATMUT CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON

    Lire la décision → Vérifier la source 663b162388371d00085fd6e5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05529

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 23/05529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4fe4b5292aaa662a36
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05529

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/05529

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/319 N° RG 23/05529 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYB Jugement (N° 11-23-0733) rendu le 13 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [

    Lire la décision → Vérifier la source 662209719ce142000838989f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05529

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] [N] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H2B N° MINUTE : 15/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d3c432ce7d11a6feb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1