Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05538 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/05538

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/05538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/05538 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBS6 DEMANDERESSE : Madame [P] [C] veuve [M] née le [Date naissance 12] 1943 à [Localité 26], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb706b8b4c741e147263
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05538

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/05538

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/05538 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZU N° de MINUTE : 25/162 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 DEMANDEUR À LA CONTRAINTE POLE EMPLOI [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Arnaud CLERC d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c10e38ac5af22c30c66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05538

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/05538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LAVELOT DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05538 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRS4 N° MINUTE : 7 Assignation du : 18 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee086172da17169e9a64d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05538

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/05538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 667daca649deb7110df90348
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05538

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/05538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05538 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRS4 DEMANDEURS Mme [H] [L] [B] [Y] veuve [F], en sa qualité d’ayant droit de Madame [B] [Y] Mme [G] [B] [C] épouse [W], en sa qualité d’ayant droit de Madame [B] [Y] M. [J] [P] [U] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe97d07d032eddae20e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1