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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05540

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/05540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/78 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/05540 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NOI AFFAIRE : M. [T] [S]( Me Ariane FONTANA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bef932e33cf1b72a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05540

    TJ Évry, 27 juin 2024, RG 23/05540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/05540 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRZN NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.D.C. LAURISTON 11 représenté par son syndic en exercice, le Cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 667db98b49deb7110df98aa0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05540

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/05540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK Mélanie Greffier : Mme DEGANI Agustina Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Patrice BALDO Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6ebfb6c797360655b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05540

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. ETS IJP Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05540 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2URJ N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d0c432ce7d11a6fe40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1