Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/05540
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 23/05540
N° RG 23/05540 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCUU Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 02 juin 2023 RG : 11-22-0026 S.A. VILOGIA C/ [K] [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊ
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ca other ca_montpellier n° 23/05540
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05540
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOL Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05540
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/05540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/78 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/05540 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NOI AFFAIRE : M. [T] [S]( Me Ariane FONTANA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05540
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 23/05540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4L Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05540
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/05540
2ème Chambre ARRÊT N° 367 N° RG 23/05540 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEBM (Réf 1ère instance : 22/00778) S.A.R.L. SOLARDECK C/ Me [Z] [B] CARPA- AVOCATS A LA COUR DE PARIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05540
TJ Évry, 27 juin 2024, RG 23/05540
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/05540 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRZN NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.D.C. LAURISTON 11 représenté par son syndic en exercice, le Cabin
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05540
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/05540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK Mélanie Greffier : Mme DEGANI Agustina Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Patrice BALDO Le ................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05540
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. ETS IJP Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05540 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2URJ N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05540
CA Paris, 30 déc. 2023, RG 23/05540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05540 - N° Portali
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