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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05541 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/05541

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/05541

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/05541 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIOJ Minute N° 25/0209 AFFAIRE : [E] [N] C/ [H] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F] et [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 694669c075782d5f06ef4931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05541

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 23/05541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/05541 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMEQ NAC : 38C Jugement Rendu le 27 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2 397

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c2eba4cad0b367185e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05541

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/05541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me EBERT Chloé Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6cbfb6c79736065576
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05541

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/05541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis RINGUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05541 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2URO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88597683235322af1076

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1