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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05542 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05542

    TJ 38185, 2 déc. 2025, RG 23/05542

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/05542 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQDE MINUTE N° : Affaire : [Y] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B], [C] [Y] épouse [N], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (43), de

    Lire la décision → Vérifier la source 697a26d4cdc6046d47fde485
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/05542

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 23/05542

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/05542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 23/05542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MO N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658cbbf04ef7857ba1b4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05542

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 23/05542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me HALPERN (E0593) C.C.C. délivrée le : à Me OUAZAN (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05542 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQEC N° MINUTE : 4 Assignation du : 12 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 678aad555289c7662ca2c594
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05542

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 23/05542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 23/05542 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EF5 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5797dba0171558aa35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05542

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 23/05542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/05542 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTUU Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95fd9953d09165c44b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05542

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05542 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H3S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe95d07d032eddae20a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1