Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05545
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/05545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05545 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNGI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [A] [Z] épouse [J] C/ [N] [L] [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05545
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05545 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTVJ MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [S] [D] [C] née le [Date naissance 2] 1989 demeurant [Adresse 4] - [L
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