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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05545

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/05545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05545 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNGI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [A] [Z] épouse [J] C/ [N] [L] [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67100fba2ca67decc913e6b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05545

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05545 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTVJ MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [S] [D] [C] née le [Date naissance 2] 1989 demeurant [Adresse 4] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 659da22aaa704a07f49386c6

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