Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/05547
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 23/05547
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [S] [N] C/ [O] [R] épouse [N] N° RG 23/05547 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKMC Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me KUTI,1FE -Me MEUNIER,1FE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05547
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 23/05547
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/05547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSW3 DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 11] (78) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05547
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/05547
17 Mai 2024 RG N° 23/05547 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNEK Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. CHECKPORT SURETE C/ Monsieur [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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