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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05548

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 23/05548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [G], [S] [X] épouse [L] C/ [H] [V] [L] N° RG 23/05548 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKOL Nac :20J Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [W] 1 FE Monsieur [W] 1 FE [W] le: JUGEMENT DU 30 Juin 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4569accdc6046d477f5200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05548

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f0342d338c20d3153d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05548

    TJ Évry, 27 juin 2024, RG 23/05548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/05548 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSHP NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [T] 17, dont le siège social est sis 1

    Lire la décision → Vérifier la source 667db98a49deb7110df98a7a
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/05548

    TJ 62160, 21 juin 2024, RG 23/05548

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1fea44bb525fe3d590a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05548

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/05548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René-louis PETRELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05548 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H56 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 05 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c22a5ebf9472f1139b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05548

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/05548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05548 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XION JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence BEAU SOLEIL, sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SASU FONCIA SAINT ANDRE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3e3346d547e419ff0821

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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