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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05551 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05551

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/05551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a48ac839fdebfb11d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05551

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f2342d338c20d31571
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05551

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/05551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05551 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGWA Notifiée le : Expédition à : la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON - 421 la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Cécile COLLARD - 105 la SELARL JAR

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b3b8175b325ea61fc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1