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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/05556

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 23/05556

    N° RG 23/05556 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA5V PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/05556 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA5V Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Vincent CLAUSSE Me Elisabeth EHRESMANN-F

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9708d9f47d8f026319b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05556

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 23/05556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHEWTCHOUK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05556 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTC2 N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2023 JUGEMENT rendu le 07 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e619324999a647a3ba9
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05556

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/05556

    - N° RG 23/05556 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/432 N° RG 23/05556 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK3L Le CCC : dossier FE : -Me BANCAUD -Me MIRABEL-DE CUYPER -Me BELLON -Me MARTIN -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me TESSIER -Me RUDERMANN

    Lire la décision → Vérifier la source 66562dc9f76bcc1332d32e5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05556

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/05556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/05556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTX7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] (78)

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1