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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05560 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05560

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 23/05560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1033 Enrôlement : N° RG 23/05560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OMR AFFAIRE : Mme [C] [H] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPAM DES Bouches Du Rhône () DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950073ea43407b9105310
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05560

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/05560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05560 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNJ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [S] épouse [I] C/ [B], [T], [X], [G] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a719da368950469765e
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/05560

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/05560

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 25/00093 Jugement du 06 Mai 2025 Juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea88c4cdc6046d474e105e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05560

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 23/05560

    - N° RG 23/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00821 N° RG 23/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAA Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS Me IEVA-GUENOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QU

    Lire la décision → Vérifier la source 671011d42ca67decc9144c25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05560

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CYRUS CAPITAL - DES BRAS EN PLUS Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Y] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05560 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UXZ N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1