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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05561 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05561

    TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 23/05561

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/05561 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL7Z 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [A] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e1b0984f14adac9a7bbaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05561

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 23/05561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 23/05561 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRDE N° Minute : AFFAIRE [M] [N], [J] [E] Agissants tous les deux à titre personnel et en leur qualité d’ayants-droits de Madame [D] [R] C/ [I] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946653975782d5f06ee7577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05561

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/05561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UYJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. T2A

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f262ca89df237e2a3a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05561

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elhadji BA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05561 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ICW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0d5d2ded2ab7c85a44
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/05561

    TJ 75056, 25 janv. 2024, RG 23/05561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05561 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTQK N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410a0279fffe84332025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05561

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/05561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1223 N° RG 23/05561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY3C Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dcc4638cf45b25cbacff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1