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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05578

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 23/05578

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/05578 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLN3 AFFAIRE : [X] [W] [O] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57353a93c619cd1febc78a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/05578

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/05578

    MINUTE N° : 25/0401 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 23/05578 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [P] [G] [N] épouse [P] ET : [O] [R] [E] [Z] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORIN copie le : à M. [R] à Mme [Z] à M. Le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 68508f6e2208eb4aca7a83a9
  • tj MEE - incident tj34172 n° 23/05578

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/05578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 23/05578 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTRM DATE : 22 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0ff071c67ecf83a082cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05578

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/05578

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQJS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GIF CARRIERES, société par actions simplifié

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bc4e0888abb7bf77bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05578

    TJ Créteil, 24 oct. 2024, RG 23/05578

    MINUTE N° : 24/117 JUGEMENT DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05578 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOOE AFFAIRE : [C] [S] C/ [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 1ère CHAMBRE - Cabinet i ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame NICOLET, Vice-présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 671a995d0e2b9a97773d77dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05578

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/05578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05578 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WLW N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1383e3c16e330fea2360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1