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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05584

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 23/05584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/05584 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMYE NAC : 63B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, Me Sophie MOINS Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La SCPAT [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac0bcdc6046d47891dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05584

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/05584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE LA GATINAIS, Me MARTY, Me EOCHE DUVAL, Me LETU, Me LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE, Me ROSANO, Me GIRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05584 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGGM N° MINUTE : Assignation du : 7 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f2d3cdc6046d472be9dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05584

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 23/05584

    PREMIERE CHAMBRE 25 Novembre 2025 N° RG 23/05584 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKEN 63A [G] [B] C/ S.A. L’EQUITE, [V] [Z], CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcad8cdc6046d472b914c
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/05584

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 23/05584

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/05584 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URN7 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bb9d7860dd6c223b2908
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05584

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/05584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] SARL Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05584 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WNW N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b92fd0744296de768d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1